Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 février 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent au site web et à la plateforme PoseTonJour.com, accessible à l'adresse https://app.posetonjour.com, éditée par IT-secure Luxembourg SARL, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B174255, dont le siège social est situé 87, route d'Esch, L-4450 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg.
L'accès et l'utilisation de la plateforme PoseTonJour.com sont soumis aux présentes CGU. En cas de contrats additionnels, ceux-ci prévalent en cas de conflit avec les présentes CGU.
2. Acceptation
L'inscription, l'accès ou l'utilisation de la plateforme PoseTonJour.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Communication électronique
En utilisant PoseTonJour.com, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique. Les communications envoyées par email ou via les notifications de la plateforme satisfont les exigences légales en matière de communication écrite.
4. Description du service
PoseTonJour.com est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion des congés et absences permettant :
- La gestion des demandes de congés et absences
- Les workflows d'approbation configurables
- Le calcul automatique des soldes de congés
- La gestion des employés et des départements
- Le suivi des jours fériés (France et Luxembourg)
- Les notifications par email, push et in-app
- L'export des données vers les logiciels de paie
- Le reporting et les statistiques d'absences
5. Propriété intellectuelle
La société IT-secure Luxembourg SARL et ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme PoseTonJour.com, incluant son interface, ses fonctionnalités, son code source, ses textes, graphismes, logos, images et bases de données.
Aucune licence n'est accordée pour copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.
Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service restent la propriété de l'utilisateur et de son entreprise.
6. Contenu de tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. PoseTonJour.com n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. L'utilisateur accède à ces liens à ses propres risques.
7. Inscription et compte
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants et mot de passe
- Ne pas partager son compte avec des tiers
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
Tout accès effectué avec les identifiants de l'utilisateur est réputé effectué par l'utilisateur lui-même.
8. Utilisation responsable
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
- Ne pas distribuer de logiciels malveillants ou de code nuisible
- Ne pas collecter systématiquement des données de la plateforme
- Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme
- Respecter la législation en vigueur, notamment le Code du travail
- Protéger les données personnelles de ses employés
9. Multi-tenant et isolation des données
PoseTonJour.com est une plateforme multi-tenant. Chaque entreprise dispose d'un espace cloisonné. Les données d'une entreprise ne sont jamais accessibles par une autre entreprise. L'administrateur de l'entreprise est responsable de la gestion des accès et des rôles au sein de son espace.
10. Disponibilité du service
PoseTonJour.com s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Néanmoins, la plateforme est fournie "en l'état". L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. PoseTonJour.com ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions.
11. Garanties et responsabilité
PoseTonJour.com ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du service à un usage particulier. PoseTonJour.com ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable.
La responsabilité de PoseTonJour.com ne saurait être engagée en cas de perte de données, dommages indirects, perte de revenus ou utilisation non conforme du service. La responsabilité totale de PoseTonJour.com est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur reste seul responsable du respect du droit du travail dans la gestion des congés de ses employés.
12. Soumission d'idées
Toute idée, suggestion ou retour d'information soumis spontanément par l'utilisateur concernant la plateforme accorde à PoseTonJour.com une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, modifier et intégrer ces suggestions dans le service.
13. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. PoseTonJour.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte à tout moment en cas de violation des présentes CGU, sans compensation ni préavis.
14. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité PoseTonJour.com et IT-secure Luxembourg SARL en cas de réclamation de tiers résultant de la violation des présentes CGU ou de l'utilisation abusive du service.
15. Modification des CGU
PoseTonJour.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification in-app ou par email.
16. Accord intégral
Les présentes CGU, conjointement avec les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'accord intégral entre l'utilisateur et PoseTonJour.com.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@posetonjour.com
- Société : IT-secure Luxembourg SARL
- Adresse : 87, route d'Esch, L-4450 Belvaux, Luxembourg