Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les conditions de souscription, de paiement et d'utilisation des abonnements à la plateforme PoseTonJour.com, éditée par IT-secure Luxembourg SARL, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B174255, dont le siège social est situé 87, route d'Esch, L-4450 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Offres et tarifs
PoseTonJour.com propose les formules d'abonnement suivantes :
- Free : Gratuit, jusqu'à 2 employés
- Essential : 35 EUR/employé/an, jusqu'à 50 employés
- Business : 59 EUR/employé/an, jusqu'à 500 employés
- Enterprise : Sur devis, nombre illimité d'employés
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon le taux en vigueur dans le pays de l'utilisateur. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; les modifications s'appliquent au prochain cycle de facturation.
3. Souscription
La souscription s'effectue en ligne sur la plateforme PoseTonJour.com. Toute souscription implique l'acceptation des présentes CGV et des Conditions Générales d'Utilisation. L'abonnement est calculé sur la base du nombre d'employés actifs dans l'entreprise.
4. Période d'essai
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut choisir de souscrire à une offre payante ou de rester sur l'offre gratuite (limitée à 5 employés). Aucune donnée de paiement n'est requise pendant la période d'essai.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI DSS.
Important : les données de la carte de crédit sont saisies directement sur le site sécurisé de Stripe. PoseTonJour.com ne stocke ni ne transmet les informations de carte bancaire.
Les paiements sont prélevés mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi par l'utilisateur. Les factures sont disponibles dans l'espace "Facturation" de la plateforme.
6. Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration sans ambiguïté (par email à contact@posetonjour.com ou par courrier) avant l'expiration du délai.
En cas de rétractation, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
La période d'essai gratuite de 14 jours permet également de tester le service sans aucun engagement financier.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son espace ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours, durant lesquels l'utilisateur peut réactiver son compte. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Changement de formule
L'utilisateur peut changer de formule à tout moment :
- Passage à une formule supérieure : effectif immédiatement avec facturation au prorata de la période restante.
- Passage à une formule inférieure : prend effet au prochain cycle de facturation.
9. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, PoseTonJour.com procédera à des tentatives de relance automatiques. Si le paiement reste en défaut après relance, PoseTonJour.com se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Les données sont conservées pendant 30 jours après la suspension. Passé ce délai, le compte pourra être supprimé.
10. Garanties et responsabilité
PoseTonJour.com fournit le service "en l'état". La responsabilité de PoseTonJour.com ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, perte de revenus ou impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de PoseTonJour.com est limitée au montant payé par le client pour le service au cours des 12 derniers mois.
11. Confidentialité
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. PoseTonJour.com protège les données personnelles conformément au RGPD et n'utilise pas les adresses email pour l'envoi de courriers non sollicités. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
12. Accord intégral
Les présentes CGV, conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'accord intégral entre le client et PoseTonJour.com concernant la souscription et l'utilisation du service.
13. Modification des CGV
PoseTonJour.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : contact@posetonjour.com
- Société : IT-secure Luxembourg SARL
- Adresse : 87, route d'Esch, L-4450 Belvaux, Luxembourg