Générateur de charte de télétravail
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Aperçu du document
Charte de télétravail
La société , représentée par en qualité de , met en place la présente charte définissant les conditions d'exercice du télétravail applicables à .
Article 1 — Objet et champ d'application
La présente charte a pour objet de fixer les modalités d'organisation du télétravail. Le télétravail revêt un caractère volontaire et repose sur une relation de confiance entre l'employeur et le salarié. Il s'applique à remplissant les conditions d'éligibilité (autonomie, poste compatible).
Article 2 — Organisation et lieu
Le salarié peut télétravailler par semaine, . Le télétravail s'exerce , dans un espace de travail adapté. Les jours télétravaillés peuvent être modifiés en cas de nécessité de service, sous réserve d'un délai de prévenance raisonnable.
Article 3 — Plages de disponibilité et droit à la déconnexion
Pendant les jours télétravaillés, le salarié reste joignable durant les plages de disponibilité suivantes : . En dehors de ces plages et du temps de travail, le droit à la déconnexion s'applique : le salarié n'est pas tenu de répondre aux sollicitations professionnelles.
Article 4 — Équipements et prise en charge des frais
L'employeur met à disposition du salarié . Le salarié s'engage à en prendre soin et à les utiliser à des fins professionnelles.
Article 5 — Santé, sécurité et assurance
Les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail s'appliquent au télétravailleur. Le salarié atteste disposer d'une installation électrique conforme et d'une couverture d'assurance habitation couvrant l'exercice du télétravail. Un accident survenu sur le lieu et pendant les heures de télétravail est présumé être un accident du travail.
Article 6 — Protection des données et confidentialité
Le salarié s'engage à respecter les règles de sécurité informatique et de confidentialité en vigueur dans l'entreprise, ainsi que la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). L'accès aux outils s'effectue via une connexion sécurisée.
Article 7 — Durée, réversibilité et adaptation
Le passage au télétravail est réversible, tant à l'initiative du salarié que de l'employeur, moyennant un délai de prévenance. Une période d'adaptation de permet à chacune des parties de mettre fin à cette organisation. La présente charte prend effet le .
Pour l'entreprise
(nom, qualité et signature)
.
Le salarié
(nom et signature, précédée de « lu et approuvé »)
Modèle généré avec PoseTonJour — posetonjour.com. À adapter à votre situation et à faire valider juridiquement.
Ce modèle de charte est un document indicatif et générique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Selon votre effectif et votre situation, le télétravail peut relever d'un accord collectif et nécessiter une consultation du CSE. Faites valider la charte par un professionnel du droit avant diffusion.
Pourquoi une charte de télétravail ?
La charte de télétravail est un document qui encadre l'organisation du travail à distance dans l'entreprise. Elle clarifie les droits et obligations de chacun : jours télétravaillés, plages de disponibilité, équipements, prise en charge des frais, droit à la déconnexion. Elle sécurise la relation de travail et prévient les malentendus.
Charte ou accord collectif ?
Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur. La charte est souvent privilégiée par les TPE/PME pour sa souplesse. Dans certains cas, la consultation du CSE est requise : vérifiez vos obligations selon votre effectif.
Que doit contenir la charte ?
Une charte complète précise : les conditions d'éligibilité, le nombre de jours et leur organisation, les plages horaires de disponibilité, les équipements fournis et la prise en charge des frais, les règles de santé-sécurité et de protection des données, ainsi que la réversibilité du dispositif. Notre générateur reprend tous ces points.
Comment l'utiliser ?
Remplissez le formulaire, vérifiez l'aperçu, puis cliquez sur « Imprimer / Enregistrer en PDF ». Le document se génère dans votre navigateur, sans transmission de données. Pensez à le faire relire par un professionnel avant diffusion.
Gérez le télétravail au quotidien, pas seulement sur le papier
PoseTonJour permet à vos salariés de déclarer leurs jours de télétravail, à leurs managers de les valider, et à vous de garder une vision claire de qui est où — en plus des congés et des notes de frais.
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